M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 56.2 Versions de la disposition

2023-09-24

56.2. Les Éleveurs informent les producteurs du pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas au moins 20 semaines avant le début de chaque période.

Le pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas tient compte des dispositions de l’article 55 et de la production de poulets de Cornouailles. Le calcul est fait selon la formule suivante:

A + R + Rq – Re P × Y

où

A = allocation de production de poulet du Québec pour le marché domestique pour la période, calculée en kilogrammes de poids vifs, selon la base ajustée de la période tel qu’établi par les Producteurs de poulets du Canada. Dans le cas où cette information n’est pas disponible, ou lorsque la base ajustée n’est pas suffisamment représentative de l’allocation prévisible pour la période, les Éleveurs peuvent y substituer un volume qui lui apparaît plus conforme à la réalité;

R = total des réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90 pour l’ensemble des producteurs;

Rq = total des kilogrammes découlant des réductions applicables pour cette période selon l’article 56.1 pour l’ensemble des producteurs;

Re = total des reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91 pour l’ensemble des producteurs;

P = total des quotas délivrés par les Éleveurs, incluant les quotas portés à la réserve générale à l’exception de ceux qui n’ont pas été prêtés conformément à l’article 19.2, plus les m2 de quota nécessaires pour combler les besoins des programmes d’aide au démarrage et d’aide à la relève prévus à la section 3 moins les quotas suspendus en application des articles 42, 95 et 98.1;

Y = 20 kg de poids vifs par m2.

Décision 9854, a. 5; Décision 11324, a. 5; Décision 11482, a. 23 et 51; Décision 11908, a. 8; Décision 12351, a. 18.

2020-12-16

56.2. Les Éleveurs informent les producteurs du pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas au moins 20 semaines avant le début de chaque période.

Le pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas tient compte des dispositions de l’article 55 et de la production de poulets de Cornouailles. Le calcul est fait selon la formule suivante:

A + R + Rq – Re P × Y

où

A = allocation de production de poulet du Québec pour le marché domestique pour la période, calculée en kilogrammes de poids vifs, selon la base ajustée de la période tel qu’établi par les Producteurs de poulets du Canada. Dans le cas où cette information n’est pas disponible, ou lorsque la base ajustée n’est pas suffisamment représentative de l’allocation prévisible pour la période, les Éleveurs peuvent y substituer un volume qui lui apparaît plus conforme à la réalité;

R = total des réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90 pour l’ensemble des producteurs;

Rq = total des kilogrammes découlant des réductions applicables pour cette période selon l’article 56.1 pour l’ensemble des producteurs;

Re = total des reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91 pour l’ensemble des producteurs;

P = total des quotas délivrés par les Éleveurs plus les m2 de quota nécessaires pour combler les besoins des programmes d’aide au démarrage et d’aide à la relève prévus à la section 3 moins les quotas suspendus en application des articles 28.01, 42, 95 et 98.1;

Y = 20 kg de poids vifs par m2.

Décision 9854, a. 5; Décision 11324, a. 5; Décision 11482, a. 23 et 51; Décision 11908, a. 8.

2018-12-01

56.2. Les Éleveurs informent les producteurs du pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas au moins 20 semaines avant le début de chaque période.

Le pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas tient compte des dispositions de l’article 55 et de la production de poulets de Cornouailles. Le calcul est fait selon la formule suivante:

A + R + Rq – Re P × Y

où

A = allocation de production de poulet du Québec pour le marché domestique pour la période, calculée en kilogrammes de poids vifs, selon la base ajustée de la période tel qu’établi par les Producteurs de poulets du Canada. Dans le cas où cette information n’est pas disponible, ou lorsque la base ajustée n’est pas suffisamment représentative de l’allocation prévisible pour la période, les Éleveurs peuvent y substituer un volume qui lui apparaît plus conforme à la réalité;

R = total des réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90 pour l’ensemble des producteurs;

Rq = total des kilogrammes découlant des réductions applicables pour cette période selon l’article 56.1 pour l’ensemble des producteurs;

Re = total des reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91 pour l’ensemble des producteurs;

P = total des quotas délivrés par les Éleveurs plus les m2 de quota nécessaires pour combler les besoins des programmes d’aide au démarrage et d’aide à la relève prévus à la section 3;

Y = 20 kg de poids vifs par m2.

Décision 9854, a. 5; Décision 11324, a. 5; Décision 11482, a. 23 et 51.

2017-12-27

56.2. Les Éleveurs de volailles du Québec informent les producteurs du pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas au moins 20 semaines avant le début de chaque période.

Le pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas tient compte des dispositions de l’article 55 et de la production de poulets de Cornouailles. Le calcul est fait selon la formule suivante:

A + R + Rq – Re P × Y

où

A = allocation de production de poulet du Québec pour le marché domestique pour la période, calculée en kilogrammes de poids vifs, selon la base ajustée de la période tel qu’établi par les Producteurs de poulets du Canada. Dans le cas où cette information n’est pas disponible, ou lorsque la base ajustée n’est pas suffisamment représentative de l’allocation prévisible pour la période, les Éleveurs de volailles du Québec peuvent y substituer un volume qui lui apparaît plus conforme à la réalité;

R = total des réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90 pour l’ensemble des producteurs;

Rq = total des kilogrammes découlant des réductions applicables pour cette période selon l’article 56.1 pour l’ensemble des producteurs;

Re = total des reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91 pour l’ensemble des producteurs;

P = total des quotas délivrés par les Éleveurs de volailles du Québec;

Y = 20 kg de poids vifs.

Décision 9854, a. 5; Décision 11324, a. 5.

2012-09-01

56.2. Les Éleveurs de volailles du Québec informent les producteurs du pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas au moins 20 semaines avant chaque période.

Le pourcentage préliminaire d’utilisation des quotas tient compte des dispositions de l’article 55 et de la production de poulets de Cornouailles. Le calcul est fait selon la formule suivante:

A + R - Re

__________

P × Y

Où

A = allocation de production de poulet du Québec pour le marché domestique pour la période, calculée en kilogrammes de poids vifs, selon la base ajustée de la période tel qu’établi par les Producteurs de poulets du Canada. Dans le cas où cette information n’est pas disponible, ou lorsque la base ajustée n’est pas suffisamment représentative de l’allocation prévisible pour la période, le Conseil d’administration peut par résolution y substituer un volume qui lui apparaît plus conforme à la réalité;

R = total des réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90 pour l’ensemble des producteurs;

Re = total des reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91 pour l’ensemble des producteurs;

P = total des quotas délivrés par les Éleveurs de volailles du Québec;

Y = 20 kg de poids vifs.

Décision 9854, a. 5.